Graphic Art Wallet est une gallerie spécialisée dans l’achat d’œuvres de Street Artistes en crypto-monnaies.

« Notre objectif est de faciliter l’acquisition d’œuvres d’Art Contemporain par les détenteurs de crypto-monnaies amoureux des Arts. »

 

 

Créé par les fondateurs de

DepenserSesBitcoins.com

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Commandes

Ce service a géré plus de 600 commandes en 2018 avec 99.5% d’avis positifs

Cgv

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE

GraphiArtWallet.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Guillaume DIeudonné, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 33 route de Lyon – 84000 Avignon, et exploitant le numéro SIRET – 81989501200014

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site GraphicArtWallet.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

4.1 PAIEMENT

Cette offre est réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures non commerçantes.

Les commandes doivent être passées sur le site GraphicArtWallet.com. Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si le client s’est clairement identifié en complétant les informations demandées (Nom, Prénom, Mail).

L’intégralité des prix pratiqués est indiquée de manière claire et identifiée sur le site Internet GraphicArtWallet.com, et est accessible avant la validation définitive de la commande (prix des articles et frais de gestion).

L’acceptation de la commande se fait en ligne lorsque le client clique sur le bouton « Payer », ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.
GraphicArtWallet.com adresse, sans délai, à chaque client un accusé réception de sa commande par email.

Chaque commande générera une facture, mise à disposition par courrier électronique.

Toutes les commandes sont payables avec les crypto monnaies suivantes : Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Bitcoin Cash (BCH), Litecoin (LTC), Dash (DASH), Zcash (ZEC), Ether Classic (ETC), Waves (WAVES), Digibyte (DGB), Dogecoin (DOGE), Decred (DCR), Basic Attention Token (BAT), Bancor (BNT), GameCredits (GAME), Golem (GNT), Komodo (KMD), LBRY Credits (LBC), Numeraire (NMR), Salt (SALT), Vertcoin (VTC), Potcoin (POT), Aragon (ANT), Blackcoin (BLK), Civic (CVC), Clams (CLAM), district0x (DNT), Edgeless (EDG), Matchpool (GUP), RCN (RCN), iExec (RLC), Status (SNT), Swarm City (SWT), WeTrust (TRST), Vericoin (VRC), FirstBlood (1ST), EOS (EOS), Factoids (FTC); FunFair (FF), Gnosis (GNO), OmiseGo (OMG) Augur (REP), Reddcoin (RDD), Storj (STORJ), Startcoin (START), Vericoin (VRC), 0x (ZRX).

Le client reconnaît qu’il est habilité à utiliser les crypto-monnaies dont il fait usage pour le paiement de sa commande.

GraphicArtWallet.com se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande.

Le montant de chaque commande ne peut excéder 1000€ par commande, et cela, dans le but de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 et ses textes d’application).

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant une adresse mail.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

 

4.2 CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Par téléphone du Lundi au Vendredi 9h – 18h ou par mail à [email protected]

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture de l’adresse du portefeuille de la crypto monnaies choisie par l’acheteur pour le paiement et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

L’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2083711 v 0.

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

Par téléphone du Lundi au Vendredi 9h – 18h ou par mail à [email protected]

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.